Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant toute vente réelle.
1. Vendeur
[Prénom Nom de la vendeuse ou dénomination] ([Entreprise individuelle / micro-entreprise / société...]), SIRET [SIRET à 14 chiffres], [Adresse complète de l'établissement]. Contact : [contact@exemple.fr], [01 02 03 04 05]. Ci-après « MAIINE ».
2. Objet et acceptation
Ces conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires de sport conclues sur ce site avec des consommateurs. Passer commande implique de les avoir lues et acceptées (case à cocher avant paiement). Aucun compte client n'est créé.
3. Produits, tailles, couleurs et prix
Chaque article est décrit sur sa fiche, avec ses tailles et couleurs disponibles ; les photos sont indicatives, les teintes peuvent varier légèrement selon l'écran. Le guide des tailles de la fiche aide à choisir. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Quand un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction. Les offres sont limitées aux stocks disponibles ; une taille épuisée est signalée comme telle.
4. Codes promo
Un code promo, quand il en existe, s'applique au montant des articles de la commande selon ses conditions (montant minimum, date de fin, nombre d'utilisations). Un seul code par commande ; les codes ne sont pas cumulables entre eux et ne sont ni échangeables ni remboursables.
5. Commande et paiement
La commande est conclue après le paiement en ligne (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon l'appareil) traité par Stripe. En cas de refus du paiement, la commande est annulée et le stock libéré. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
7. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine. Les modes proposés (Colissimo à domicile, point relais) et leurs tarifs sont affichés avant le paiement ; ils dépendent du poids du colis. La livraison peut être offerte au-delà d'un montant d'achat indiqué sur le site. Expédition sous [2 à 3 jours ouvrés] après le paiement, sauf indication contraire sur la fiche. À défaut de livraison dans le délai annoncé (et au plus tard 30 jours après la commande), le consommateur peut agir dans les conditions des articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition. Voir la page Livraison et retours. Point à faire valider : moment du transfert des risques lorsque le colis est remis dans un point relais choisi par le client (art. L216-4).
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans donner de motif, dans les conditions de la page Rétractation (frais de retour à sa charge, état des articles, remboursement sous 14 jours).
9. Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur ; voir la page Livraison et retours.
10. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photos et textes de ce site sont protégés. L'achat d'un article ne confère aucun droit sur la marque.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à [contact@exemple.fr]. En l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [Nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation]. Le droit français est applicable ; le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.