Politique de confidentialité
Modèle à compléter et faire relire. La responsable de traitement est [Prénom Nom de la vendeuse ou dénomination] (« MAIINE »).
Qui est responsable de vos données ?
[Prénom Nom de la vendeuse ou dénomination], [Adresse complète de l'établissement] — contact : [contact@exemple.fr]. MAIINE décide des finalités et des moyens du traitement ; elle est responsable de traitement au sens du RGPD.
Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail, nom et adresse de livraison (produits physiques), contenu de la commande | Prendre, payer, livrer et suivre la commande ; envoyer les e-mails de confirmation | Exécution du contrat | Commande : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce) ; nom et adresse postale : effacés 3 ans après la commande |
| Journal des e-mails envoyés (confirmation, expédition, remboursement) | Garantir l'envoi et retrouver un message | Intérêt légitime | 30 jours |
| Preuve d'acceptation des CGV et de la demande de fourniture immédiate (date) | Preuve en cas de litige | Obligation légale / intérêt légitime | Durée de la commande |
| Cookie technique de session (panier, sécurité) | Faire fonctionner le panier | Strictement nécessaire (exempté de consentement) | 7 jours maximum |
| Adresses IP (limitation des tentatives, journaux techniques) | Sécurité du site | Intérêt légitime | Limitation des tentatives : effacées sous 24 h ; journaux serveur : durée fixée par l'hébergeur, 12 mois au plus |
Aucune prospection commerciale n'est faite sans votre consentement. Aucune donnée n'est vendue. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.
Qui reçoit vos données ?
- Stripe (paiement) : reçoit votre e-mail et les données de paiement, en tant que prestataire de paiement ; elle traite les données de carte sous sa propre responsabilité. Voir sa politique de confidentialité sur stripe.com.
- L'hébergeur du site ([Nom de l'hébergeur]) et le prestataire de messagerie qui envoie les e-mails de la boutique : sous-traitants de MAIINE.
- Le prestataire qui administre techniquement la boutique : sous-traitant, lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- Le transporteur (produits physiques) : reçoit nom et adresse de livraison.
Transferts hors de l'Union européenne
Stripe peut traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, cadre de protection des données applicable). Aucun autre transfert n'est prévu par MAIINE.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données en écrivant à [contact@exemple.fr] ; nous répondons dans un délai d'un mois. L'effacement ne peut pas porter sur les pièces comptables que la loi nous oblige à conserver. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe d'administration hachés, accès à la console protégé et limité, aucune donnée de carte bancaire sur ce site.
Livraison
Pour livrer votre commande, votre nom, votre adresse (ou le point relais choisi), votre numéro de téléphone s'il est indiqué et votre e-mail sont transmis au transporteur (Colissimo / La Poste, Mondial Relay) pour la seule exécution de la livraison. Les nom et adresse sont effacés des commandes terminées après la durée de conservation fixée par la boutique.